République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.06.2016
Objet adopté le 31.08.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11931-A
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31 août 2017 -
14h05 |
vidéo
PL-11931-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les gardes de l'environnement et autres agents techniques chargés de fonctions de police (LGE) (M 5 25)
PL 11931
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23 juin 2016 -
14h |
vidéo
PL-11931 Projet de loi du Conseil d'Etat sur les gardes de l'environnement et autres agents techniques chargés de fonctions de police (LGE) (M 5 25)